Heures supplémentaires : comment sont-elles calculées et payées ?

Au-delà de 35 heures par semaine, tes heures de travail deviennent des heures supplémentaires, et elles doivent être payées plus cher. Voici comment elles se calculent, à quel taux, et les avantages qui y sont liés.

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Toute heure effectuée au-delà, à la demande ou avec l'accord de ton employeur, est une heure supplémentaire. Elle ouvre droit à une majoration de salaire, et, dans certains cas, à du repos.

Attention à ne pas confondre avec les heures complémentaires : ce sont les heures faites au-delà de ton contrat quand tu es à temps partiel. Elles suivent des règles différentes.

À quel taux sont-elles majorées ?

À défaut d'accord d'entreprise ou de convention, les taux légaux sont :

• +25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires de la semaine ;
• +50 % pour les heures suivantes.

(Article L3121-36 du Code du travail.) Un accord peut prévoir un autre taux, mais jamais en dessous de +10 % (article L3121-33). C'est pour ça qu'il faut toujours regarder ta convention collective avant de conclure à une erreur.

Le contingent annuel et le repos

Il existe un contingent annuel d'heures supplémentaires : à défaut d'accord, il est de 220 heures par an et par salarié. Au-delà de ce contingent, en plus de la majoration, tu as droit à une contrepartie obligatoire en repos (50 % des heures dans les entreprises de 20 salariés ou moins, 100 % au-delà).

Le petit bonus : elles sont avantagées

Les heures supplémentaires bénéficient d'une réduction de cotisations salariales et d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans une limite annuelle fixée par la loi. Résultat : à brut égal, une heure sup te rapporte, en net, un peu plus qu'une heure normale.

Note : article informatif, pas un conseil juridique. En cas de doute, rapproche-toi d'un professionnel (avocat, syndicat, inspection du travail).

Sources : Code du travail, art. L3121-36 · travail-emploi.gouv.fr, heures supplémentaires.

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